Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.