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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D742-5