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Article R3123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L. 3120-2-2, est le préfet du département dans lequel le demandeur est domicilié, ou, dans la commune de Paris, le préfet de police.