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Article R3121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis et par les textes pris pour son application.