Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.