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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 10