Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe