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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.