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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. 2