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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2