Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.