Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.