Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : JURY, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 2 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Examen, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null