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Article R214-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R214-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les fondateurs sont convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la date de l'assemblée.


Sous réserve de l'accord écrit des fondateurs intéressés et sous respect du délai de huit jours, cette convocation peut également être faite par voie électronique.