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Article D1241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/04/2017
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D1241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/04/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.