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Article L385-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L385-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire investissent l'ensemble de leurs actifs conformément au principe de la “ personne prudente ”, dans les conditions fixées à l'article L. 353-1 et sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.