Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 19