Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-6, Art. R3120-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-8-1, Art. R3120-8-2