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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.