Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351))
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.