Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1