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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 6