Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2005
Art. 3