Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/04/2017 (Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international)

I.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R3821-3, Art. R3821-9,

IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

V, VI A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5