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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :

I. - Pour la création du compte de l'usager et la gestion de l'accès au compte :

1° L'identifiant de connexion choisi par l'usager ;

2° Le mot de passe choisi par l'usager ;

3° Numéro de téléphone, adresse électronique ;

4° Le sexe ;

5° Le nom de naissance, le premier prénom ;

6° Question secrète et réponse à la question.


II. - Pour la création du compte du mandataire et la gestion de l'accès au compte :

1° L'identifiant de connexion choisi par le mandataire ;

2° Le mot de passe choisi par le mandataire ;

3° Numéro de téléphone, adresse électronique ;

4° Le nom et la raison sociale ;

5° Le numéro d'agrément ou le numéro d'identification ;

6° L'adresse postale ;

7° Question secrète et réponse à la question.

III. - Pour la partie relative aux informations personnelles de l'usager, permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes et de demandes :

1° Les données prévues aux 3° à 5° du I du présent article ;

2° Le nom d'usage ;

3° Date et lieu de naissance ;

4° L'adresse postale.