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Article R232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article R232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)


Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs peuvent :

a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;

b) Soit rayer pour un ou plusieurs sièges à la fois le nom du candidat et celui de son suppléant sans les remplacer ;

c) Soit, dans la limite du nombre des représentants à élire pour chaque grade, procéder à un panachage entre les candidats de listes concurrentes, sans pouvoir séparer chaque titulaire de son suppléant.