Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.