Le plan d'intervention et de sécurité a pour objet de définir les missions et les responsabilités des personnels de l'exploitant en cas de survenance des événements de types 3 et 2. A ce titre, le plan prévoit :
-les moyens susceptibles d'être mobilisés en permanence ;
-les modalités de l'alerte des secours extérieurs ;
-les dispositions prises pour assurer la communication avec ces secours ;
-les dispositions prises pour assurer la coordination des différents moyens d'intervention.
Partie I-Contenu du plan d'intervention et de sécurité
0. Date et mises à jour du plan.
0.1. La date d'établissement du plan initial (date à laquelle le plan est transmis par l'exploitant via l'autorité organisatrice au préfet).
0.2. Les dates des actualisations et mises à jour successives ainsi que leur objet.
1. Liste des destinataires du plan.
1.1. Liste des destinataires externes (services de l'Etat, secours et autres).
1.2. Liste des destinataires internes à l'exploitant.
2. Description du système de transport ou du réseau.
2.1. Description du système de transport ou du réseau, le cas échéant par renvoi à la version à jour du règlement de sécurité de l'exploitation.
3. Evénements justifiant l'activation du plan d'intervention et de sécurité.
3.1. Liste des événements de types 3 et 2 identifiés. Une liste d'événements types figure à la partie II de la présente annexe.
4. Organisation de l'exploitant pour la gestion d'un événement de sécurité.
Pour chaque événement identifié mettant en cause la sécurité :
4.1. Identification des structures et personnes en charge du déclenchement du plan d'intervention et de sécurité (intitulé, description des missions, coordonnées des personnes physiques).
4.2. Identification des structures et personnes en charge de la coordination (cellule de coordination) de l'action de l'exploitant en cas d'activation de ce plan (intitulé, description des missions, coordonnées des personnes physiques).
4.3. Identification du représentant de l'exploitant (représentant PIS) auprès du directeur des opérations de secours en cas d'activation d'un plan d'urgence.
4.4. Identification des responsables locaux de l'exploitant (chefs d'incident).
4.5. Autres organisations structurelles et fonctionnelles impliquées.
4.6. Modalités d'information et de prise en charge des usagers.
4.7. Modalités d'information et de prise en charge des familles de victimes.
4.8. Organisation des relations avec les médias.
5. Recensement et mise en œuvre des moyens de l'exploitant.
Pour chaque type d'événement identifié au 3 de la partie I de la présente annexe, et en fonction de l'environnement et de la durée prévisible de l'événement :
5.1. Identification des moyens humains, matériels et techniques de l'exploitant mise en œuvre suite à l'événement.
5.2. Identification des moyens humains, matériels et techniques de l'exploitant mis à disposition des services de secours publics.
5.3 Identification des emplacements et locaux mis à disposition des services de secours publics.
5.4. Description des modalités d'affectation de ces moyens.
5.5. En tant que de besoin, par exemple, dans le cas des points singuliers, description des itinéraires, voies d'accès et moyens de localisation.
5.6. Moyens d'identification des intervenants (brassards, chasubles, …).
6. Information du préfet et alerte des services publics de secours.
6.1. Modalités de transmission de l'alerte des services publics de secours et de l'information du préfet, des autorités et des services concernés.
6.2. Nature des informations à communiquer au préfet et aux services publics de secours, comprenant a minima :
-l'origine du message ;
-la date et l'heure du message ;
-les destinataires ;
-l'identification du matériel accidenté ;
-la nature de l'événement (déraillement, collision, incendie …) ;
-les circonstances de l'événement et les mesures immédiates prises ;
-le lieu de l'accident ;
-la première évaluation des victimes et des dégâts ;
-les conséquences potentielles ;
-les causes connues ou présumées.
Partie II.-Exemples d'événements de type 3 et 2
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DÉSIGNATION DES ÉVÉNEMENTS |
TYPE 3 |
TYPE 2 |
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Evénement touchant la sécurité individuelle : chute de personne sur la voie, mort naturelle d'une personne, suicide, voyageur ou tiers traîné par un véhicule, électrocution, tamponnement entre une rame et un véhicule routier, … |
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Plusieurs morts ou blessés (selon nombre) |
X |
X |
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Evénement entraînant une perturbation importante des circulations : dysfonctionnement technique, agression notable du système par un facteur extérieur (inondation, glissement de terrain, séisme, tempête …), dégradation majeure et soudaine du système (rupture d'un ouvrage d'art …), phénomène entraînant des mouvements de foule ou de panique collective, … |
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Pas de victimes mais durée prévisible de l'incident importante (par exemple, plus de deux heures) |
X |
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Des victimes (selon nombre) |
X |
X |
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Incendie dans un train ou dans un tunnel |
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Incendie non maîtrisable par les seuls moyens de l'exploitant mais ne présentant pas de facteurs aggravants |
X |
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Incendie non maîtrisable par les seuls moyens de l'exploitant et présentant des facteurs aggravants |
X |
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Accident ferroviaire (déraillement, collision, dérive sur voie principale …) |
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Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes |
X |
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Des victimes (selon nombre) |
X |
X |
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Attentat, explosion |
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X |
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Acte de malveillance |
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Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes |
X |
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Des victimes (selon nombre) |
X |
X |
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Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement (manifestation, arrêt de travail …) |
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Pas de victimes mais durée prévisible de l'incident importante (par exemple, plus de deux heures) |
X |
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Des victimes (selon nombre) |
X |
X |