Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.