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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II