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Article R*421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les ouvrages d'infrastructure prévus au b de l'article R. 421-3 doivent également être précédés d'une déclaration préalable.