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Article R*421-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*421-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, la création d'une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.