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Article R313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers, le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur fait l'objet des consultations prévues à l'article R. 153-6.