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Article R313-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R313-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou concernés par une opération de restauration immobilière peuvent être visités par des hommes de l'art spécialement habilités à cet effet par arrêté du maire sur proposition du préfet.