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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :



UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA

par UGA (kg)

Artois-Picardie

590

Seine-Normandie

671

Bretagne

3 918

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

18 329

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 040

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

4 261

Dont réserve

28

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

8 581

Adour-Cours d'eau côtiers

1 841

Total

33 930