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Article R233-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R233-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Avant leur première entrée en fonctions dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, reçoivent au Conseil d'Etat une formation initiale d'une durée maximale de six mois qui est comptée comme services effectifs dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.