Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2017 au 13/02/2020 (Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 505 en 2017 et à 570 en 2018.

Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 080 €.