Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.