Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2017 au 27/03/2023 (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.