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Article R741-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R741-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.