Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I