Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2017 (Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré)

Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;

2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.