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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Les départements et les pôles " ingénierie opérationnelle et patrimoine " (IOP) sont chargés principalement de :

― la gestion technique, administrative et domaniale du patrimoine occupé par la DGAC ;

― la gérance immobilière, principalement des logements ;

― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération ;

― la maîtrise d'œuvre, généralement en assistance des départements d'ingénierie technique dans le cadre de leurs missions ;

― le pilotage et le suivi des équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA).

Ils sont chargés de l'instruction et du suivi des dossiers, ainsi que de la délivrance des avis, autorisations et accords requis de la DGAC, dans le cadre de la mission " guichet unique urbanisme " confiée au SNIA vis-à-vis des collectivités, porteurs de projets et services de l'Etat, pour toutes les demandes d'avis relatifs à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, y compris à l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement visées à l'article L. 6352-1 du code des transports.

Les départements et les pôles IOP contribuent au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans leurs domaines d'intervention.

Dans tous les domaines de compétence du SNIA, les départements IOP et les pôles sont les interlocuteurs des services de la DGAC et des établissements du service d'infrastructure de défense de proximité.

Un pôle " grands projets " est rattaché au département IOP Nord avec vocation à intervenir dans le cadre des grands projets confiés au SNIA.