Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. 5, Art. 11, Art. null