Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. CONTENU DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION , Art. ANNEXE 8