Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011
Art. 1-1