Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.