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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-11, Art. R*431-14, Art. R*431-36, Art. R*431-37, Art. R*433-1