Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17, Art. R581-16, Art. Annexe (3) à l'article R511-9