Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables, Sct. Section 1 : Procédure de classement et de modifications , Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. D631-5, Sct. Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine , Art. R631-6, Art. D631-7, Art. D631-8, Art. D631-9, Art. D631-10, Art. D631-11, Sct. Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine , Art. D631-12, Art. D631-13, Art. D631-14, Sct. Chapitre II : Régime des travaux Dispositions fiscales, Art. D632-1, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. D633-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions pénales, Art. D641-1, Art. R641-1, Sct. Chapitre II : Sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine Sct. TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES, Art. D630-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
, Art. D642-1, Art. D642-2, Art. D642-3, Art. D642-4, Sct. Section 2 : Création d'une aire
, Art. D642-5, Art. D642-6, Art. D642-7, Art. D642-8, Art. D642-9, Art. D642-10, Sct. Section 3 : Régime des travaux dans une aire
, Art. D642-11, Art. D642-12, Art. D642-13, Art. D642-14, Art. D642-15, Art. D642-16, Art. D642-17, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-20, Art. D642-21, Art. R642-22, Art. D642-23, Art. D642-24, Art. D642-25, Art. D642-26, Art. D642-27, Art. D642-28, Sct. Section 4 : Sanctions pénales
, Art. R642-29, Sct. Chapitre III : Dispositions fiscales, Art. D643-1, Art. R642-1